Statuts de l'association

Statuts du CREM

Comité Régional des Étudiants en Médecine Adoptés à Poitiers, le 10 septembre 2021

Article 1er — Constitution

Il est fondé entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts, sous le nom de « Comité Régional des Étudiants en Médecine », dont le sigle est CREM.

Elle agit en toute indépendance politique et religieuse. L'association agit envers ses adhérents sans distinction de sexe, d'ethnie et dans le respect de la laïcité, des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques.

Article 2 — Objets

L'association a pour objets :

Représenter les étudiants en médecine de Poitiers auprès des enseignants, de la Faculté, de l'Université, du CHU et de l'ensemble des pouvoirs publics concernés, afin de faire valoir leurs intérêts ;
Proposer la vente de petites fournitures, de matériel médical et paramédical, de services de reprographie et de support de cours, le tout à prix avantageux ;
Promouvoir et organiser l'entraide entre les étudiants notamment avec l'organisation de tutorats ;
Informer les étudiants et les soutenir dans leurs études ;
Procurer à ses membres le plus d'avantages matériels, intellectuels, sportifs et culturels possible, et animer leur vie étudiante ;
Proposer aux étudiants des services facilitant leur vie quotidienne et leur évolution dans les études ;
Faciliter les relations de ses membres avec les étudiants des autres facultés de France et de l'étranger, ainsi que les échanges entre les étudiants ;
Offrir un soutien moral, humain aux étudiants dans leurs projets personnels ;
Promouvoir la santé publique, et la solidarité, dès le plus jeune âge ;
Promouvoir les études de médecine ;
Défendre la qualité des études médicales et faciliter leur accès en fonction des seules capacités intellectuelles ;
Offrir une aide active et participative aux diverses associations et étudiants dès lors que le projet valorise l'enseignement, la culture ou l'ouverture d'esprit.

L'association peut définir d'autres objets qu'elle jugerait utile à la vie associative.

Dans l'éventualité où ses aspirations dépasseraient le cadre régional, intéresseraient les autres étudiants de Poitiers ou en santé de France, elle pourra associer ses efforts à ceux d'autres associations analogues en se regroupant avec elles dans des structures communes.

Les membres de l'association acceptent comme principe le pluralisme d'opinion.

Article 3 — Siège social

Article 4 — Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 — Membres

L'association est constituée de membres actifs, de membres élus, de membres associés, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de présidents d'honneur.

Membres actifs

Sont membres actifs les étudiants régulièrement inscrits à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Poitiers et ayant acquitté une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Ils disposent d'une voix délibérative en Assemblée Générale et lors de l'élection du Conseil d'Administration.

Membres élus

Les membres élus font partie du Conseil d'Administration et sont en charge des commissions. Ils sont élus par les membres actifs selon l'Article 9.

Membres associés

Sont membres associés les personnes physiques ou morales, n'étant pas membre actif, et ayant acquitté une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur ne peut être proposé que par le Président ou le Secrétaire Général. La proposition doit être débattue par le Conseil d'Administration et suivie d'un vote consultatif.

Sont membres d'honneur des personnes physiques ayant rendu de grands services :

soit au CREM,
soit aux étudiants,
soit au milieu associatif.

L'Assemblée Générale attribue souverainement le statut de membre d'honneur. Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation. Ce titre est conféré à vie.

Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant contribué financièrement au développement du CREM. Le Conseil d'Administration attribue souverainement le statut de membre bienfaiteur.

Présidents d'honneur

Les anciens Présidents du CREM peuvent être élus Présidents d'honneur par l'Assemblée Générale. Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation. Ce titre leur est conféré à vie.

Cas particulier des membres mineurs

Les mineurs d'au moins 15 ans peuvent adhérer au CREM, participer à l'Assemblée Générale et être élus au Conseil d'Administration. En revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de Président, de Trésorier ou de Secrétaire Général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile de la personne majeure.

Article 6 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd de droit par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation ou par le comportement non conforme à l'éthique de l'association.

Le Conseil d'Administration statue souverainement quant à la radiation d'un membre pour toute faute grave allant à l'encontre des buts ou intérêts légitimes de l'association. L'intéressé est invité au préalable à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 7 — Composition du Conseil d'Administration et du Bureau

L'association est gérée par un Conseil d'Administration constitué :

de membres élus, dont le nombre est fixé chaque année par le Conseil d'Administration sortant, au plus tard une semaine avant le début des élections ;
des représentants des étudiants en 1er et 2ème cycle des études médicales, siégeant en Conseil de Faculté ou en Conseils Centraux de l'Université de Poitiers ou du CROUS (voix consultative).

Le Conseil d'Administration s'organise selon les postes suivants :

un président
un secrétaire général (et son adjoint si besoin)
un trésorier (et son adjoint si besoin)
des vice-présidents chargés de différentes commissions

Le Bureau est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire Général.

En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration peut, à la majorité absolue, effectuer une élection par cooptation d'un membre actif, à confirmer par l'Assemblée Générale dans les 4 mois.

Toutes les fonctions sont bénévoles et exercées à titre gratuit.

Article 8 — Les Commissions

Le Conseil d'Administration comprend notamment :

un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier
une commission en charge des Tutorats
une commission en charge des relations avec l'ANEMF
une commission en charge des partenariats
une commission en charge des fournitures, des ventes de matériel, de la reprographie et autres services
une commission en charge de la santé, des solidarités, de l'environnement et du bien-être
une commission en charge des études médicales
une commission en charge de la communication
une commission en charge des animations
une commission en charge des échanges entre étudiants à l'étranger

Seuls les membres de l'association peuvent participer à un projet d'une commission.

Chaque commission est composée :

d'un ou plusieurs Vice-Présidents (membres du CA)
éventuellement d'un ou plusieurs adjoints (membres du CA)
de tout autre membre actif nommé chargé de mission (non membre du CA)

Article 9 — Modes de scrutin

Élection du Conseil d'Administration

Peut se présenter tout membre actif. Peut voter tout membre actif à jour de cotisation la veille du scrutin. Le vote se fait au scrutin par poste à bulletins secrets avec émargement.

Les candidatures sont à déposer au minimum 7 jours avant le début des élections.

Nomination du Chargé de Mission

Tout membre actif peut proposer sa candidature à un poste de Chargé de Mission. La candidature est examinée par le CA puis validée par une AG dans les 4 mois.

Article 10 — Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le CA se réunit sur convocation du Secrétaire Général, à la demande du Président ou de la majorité des membres élus. Il se réunit au moins six fois par an.

Quorum : 75% des membres du CA (présents ou représentés). À défaut, le Bureau peut se substituer au CA.

Tout Vice-Président absent à au moins deux réunions consécutives sans justification s'expose à un blâme ou une radiation (Article 6).

Décisions du CA

Les décisions sont adoptées :

à main levée (par défaut)
à la majorité absolue des membres élus présents ou représentés (cooptation, sanction, nomination de CM)
à bulletins secrets sur demande d'au moins un administrateur (obligatoire pour les sanctions, cooptations et nominations de CM)

Article 11 — Attributions du Président

Le Président représente l'association dans tous ses actes de la vie civile. Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence, il est remplacé par le Secrétaire Général.

Article 12 — Attributions du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi et de la gestion des archives.

Article 13 — Attributions du Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'association. Il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l'association qu'après accord du Conseil d'Administration.

Article 14 — Assemblée Générale Ordinaire

L'AGO est convoquée par le Secrétaire Général au moins trois fois par an, avec un préavis de 15 jours minimum.

Elle entend les rapports du Président et du Trésorier, approuve les comptes et délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Article 15 — Assemblée Générale Extraordinaire

L'AGE est convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Secrétaire Général, sur requête :

du Président,
de la majorité des membres élus du CA,
ou d'au moins 50 membres actifs (demande écrite).

Quorum : plus de 2% des membres actifs. Si non atteint, une nouvelle AGE est convoquée dans les 30 jours (sans quorum requis).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Article 16 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des cotisations
les subventions
les aides de sociétés privées (après accord du CA)
les recettes accessoires perçues par ses activités
toute autre ressource autorisée par la loi

Article 17 — Modification des statuts

Toute modification des statuts se fait lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire (Article 15). Le Secrétaire Général accomplit toutes les formalités nécessaires.

Article 18 — Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut publier un règlement intérieur et/ou une Charte régissant un ou plusieurs services. L'adoption ou la modification nécessite la présence d'au moins 75% des membres du CA et doit être validée par l'AG suivante dans un délai de 4 mois.

Article 19 — Dissolution

L'association peut être dissoute volontairement par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs. L'AG statue sur la dévolution du patrimoine.

En cas de dissolution forcée, le patrimoine est dévolu à la Faculté de Médecine et Pharmacie de Poitiers.

Article 20 — Libéralités

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

Fait à Poitiers, le 10 septembre 2021


M. MIAUX Corentin	M. GRAS-GACHIGNARD Titouan
Président du CREM	Secrétaire Général du CREM